01 En bref : le matériel obligatoire selon votre navigation
Équiper son bateau n'est pas une option : c'est une obligation encadrée par la Division 240, qui liste précisément le matériel de sécurité à embarquer selon la zone où l'on navigue. Ce guide détaille chaque catégorie de navigation, le matériel imposé, un tableau récapitulatif complet, et les règles de péremption et de contrôle à connaître avant de larguer les amarres.
02 La Division 240 : le cadre légal du matériel de sécurité
La Division 240 est l'annexe de la réglementation française (issue de l'arrêté du 11 avril 2012, modifiée depuis) qui définit le matériel d'armement et de sécurité obligatoire à bord des navires de plaisance à usage personnel ou de formation de moins de 24 mètres naviguant en mer. C'est le texte de référence : tout ce qui suit en découle.
Son principe est simple : plus on s'éloigne d'un abri, plus le risque augmente en cas d'avarie, et plus la dotation de sécurité doit être complète. La Division 240 organise donc les obligations en quatre catégories de navigation, définies non pas par la taille du bateau mais par la distance maximale d'un abri à laquelle on compte naviguer.
Qu'appelle-t-on un « abri » ?
Un abri, au sens de la Division 240, est un endroit où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité en cas de dégradation des conditions. La distance se mesure depuis cet abri, ce qui détermine la catégorie applicable à votre programme réel. Un plaisancier qui ne s'éloigne jamais de plus de 5 milles relève du côtier, même si son bateau est capable de traversées hauturières.
Ce qui a évolué récemment
Plusieurs mises à jour ont renforcé le texte ces dernières années. La plus marquante concerne le coupe-circuit (kill cord) relié au pilote, devenu obligatoire à la barre franche et sur les jet-skis. Les modalités de choix du VFI et la surveillance de la VHF ont également été précisées. Avant chaque saison, il est prudent de vérifier la version en vigueur sur service-public.fr ou sur le site du ministère chargé de la mer.
À noter : la Division 240 ne rend pas l'assurance obligatoire, et elle ne se confond pas avec les démarches administratives du bateau. Pour ces dernières, voyez notre guide sur la francisation et l'immatriculation d'un bateau.
04 Tableau récapitulatif : catégorie × équipement
Le tableau ci-dessous croise chaque catégorie de navigation avec le matériel principal. « ✔ » signifie obligatoire dans la catégorie ; les cases vides indiquent que l'équipement n'est pas exigé à ce niveau (mais reste recommandé). Ce tableau est un repère : reportez-vous toujours au texte officiel en vigueur pour le détail exact et les quantités.
| Équipement | Basique < 2 milles |
Côtier 2-6 milles |
Semi-haut. 6-60 milles |
Hauturier > 60 milles |
|---|---|---|---|---|
| Équipement individuel de flottabilité (VFI / gilet) par personne | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Moyen de repérage lumineux | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Moyen de lutte contre l'incendie (extincteur) | ✔ | ✔ | ✔ + | ✔ + |
| Dispositif d'assèchement (écope / pompe) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Dispositif de remorquage | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Ligne de mouillage | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Dispositif de remontée à bord | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Coupe-circuit relié au pilote (barre franche / VNM) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Bouée fer à cheval / récupération homme à la mer | — | ✔ | ✔ | ✔ |
| Compas magnétique | — | ✔ | ✔ | ✔ |
| Cartes marines + documents nautiques (RIPAM, marées) | — | ✔ | ✔ | ✔ |
| Moyens de repérage pyrotechniques (feux à main / fusées) | — | ✔ | ✔ + | ✔ + |
| Trousse de secours | — | — | ✔ | ✔ |
| Harnais et longe | — | — | ✔ | ✔ |
| VHF fixe (idéalement ASN) | — | — | ✔ | ✔ |
| Radeau de survie | — | — | ✔ | ✔ ISO 9650-1 |
| VHF portative étanche | — | — | — | ✔ |
| Balise de détresse 406 MHz (EPIRB / PLB) | — | — | — | ✔ |
| Nécessaire médical + navigation de secours | — | — | — | ✔ |
« ✔ + » signale une exigence renforcée par rapport à la catégorie précédente (par exemple des moyens anti-incendie ou pyrotechniques plus complets). Tableau de synthèse à valeur indicative : les quantités précises, les alternatives autorisées et les cas particuliers figurent dans le texte officiel de la Division 240.
05 Focus sur les équipements clés
Quelques équipements concentrent l'essentiel des questions et des erreurs. Les voici en détail.
Le VFI / gilet de sauvetage
L'équipement individuel de flottabilité doit être adapté au poids de chaque personne et marqué CE (norme EN ISO 12402). Le niveau de flottabilité augmente avec l'éloignement : au minimum 50 N près de la côte, 100 N puis 150 N dès qu'on s'éloigne ou par mer formée. Les gilets doivent être accessibles immédiatement, pas rangés au fond d'un coffre.
Le coupe-circuit (kill cord)
Sur les bateaux à barre franche et les jet-skis, le coupe-circuit relié au pilote est obligatoire : il coupe le moteur si le pilote passe par-dessus bord, évitant qu'un bateau parte seul ou revienne sur son équipage. C'est l'une des évolutions récentes les plus importantes de la réglementation.
La VHF et le CRR
La VHF fixe devient obligatoire au-delà de 6 milles. Elle permet l'alerte et l'écoute du canal 16. Son utilisation suppose le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR), délivré via l'ANFR. En hauturier, une VHF portative étanche complète l'installation fixe pour garder un moyen d'alerte en cas d'abandon.
Le radeau de survie et la balise
Le radeau de survie (à partir du semi-hauturier) doit être dimensionné pour l'ensemble des personnes à bord et révisé selon le fabricant. En hauturier, la balise 406 MHz transmet une position précise aux secours via satellite : c'est le maillon qui permet d'être localisé loin de toute couverture VHF. Ces deux postes sont les plus coûteux de la dotation.
06 Péremption et entretien : ne pas se faire piéger
Avoir le matériel ne suffit pas : il doit être en état de validité. Un équipement périmé est traité comme un équipement absent lors d'un contrôle, et surtout il peut faire défaut au pire moment. Voici les échéances à surveiller.
| Équipement | Échéance à surveiller |
|---|---|
| Feux à main / fusées à parachute | Date de péremption imprimée (~3 ans). À remplacer et déposer en point de collecte agréé. |
| Radeau de survie | Révision périodique en station agréée selon le fabricant (souvent tous les 2-3 ans). |
| Gilet autogonflable | Contrôle du percuteur et de la cartouche de CO₂ ; révision périodique recommandée. |
| Extincteur | Vérification selon notice ; contrôle périodique et pression à surveiller. |
| Balise 406 MHz | Date de remplacement de la pile ; enregistrement à jour auprès du CNES/registre. |
| Feux de bouée / lampes | Piles à tester avant chaque saison ; autonomie minimale à respecter. |
Le bon réflexe : tenir un petit registre d'entretien et faire un point complet en début de saison. Cette rigueur rejoint celle d'un achat d'occasion : quand on reprend un bateau, on vérifie systématiquement l'état et les dates du matériel de sécurité. Notre checklist en 30 points pour vérifier un bateau d'occasion intègre ce contrôle dans l'inspection avant achat.
07 Contrôles, sanctions et cas du jet-ski
Le respect de la Division 240 est contrôlé en mer par les affaires maritimes, la gendarmerie maritime, la police et les douanes. Le chef de bord est responsable de la présence, de l'état, de l'accessibilité et de la validité du matériel — c'est lui, et non le propriétaire s'il est différent, qui répond en cas de contrôle.
Que risque-t-on ?
Un matériel manquant ou périmé peut entraîner une contravention et, selon la gravité, l'obligation de rentrer au port. Mais la vraie sanction est ailleurs : en cas d'avarie loin de la côte sans radeau, sans balise ou sans moyen d'alerte, le pronostic vital est engagé. La réglementation ne fixe que le minimum vital ; rien n'interdit d'emporter davantage (AIS, seconde VHF, gilets supplémentaires).
Le cas particulier de la location
En location de bateau entre particuliers ou via une société, un registre de vérification du matériel de sécurité peut être exigé : il atteste que la dotation a été contrôlée avant la mise à disposition. Le locataire chef de bord reste responsable en navigation.
Le jet-ski et les VNM
Les véhicules nautiques à moteur (jet-skis) sont pleinement soumis à la Division 240. Ils doivent embarquer un coupe-circuit relié au poignet ou au gilet, un VFI porté par chaque personne, un moyen de repérage lumineux et un dispositif de remorquage. Leur navigation reste en pratique cantonnée à la bande des 2 milles d'un abri, sauf dotation complémentaire. Comme pour tout bateau, la conduite suppose le permis bateau option côtière.
Bien s'équiper, c'est aussi budgéter correctement son projet nautique dès le départ — achat, mise en service et sécurité comprises. Si vous préparez l'acquisition d'un bateau, mettez en concurrence plusieurs organismes de financement en une seule demande via notre formulaire de devis en ligne.